Inclusion des fenêtres dans le crédit d'impôt transition énergétique

person Posté par: Salvador LO VOI list Dans: ☼ Menuiseries PVC ou Aluminium Sur: favorite Frappé: 581
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20 décembre 2018 « Le Gouvernement a fini par rejoindre le Sénat sur l'inclusion des fenêtres dans le crédit d'impôt transition énergétique » Les deux organisations professionnelles représentatives ont fortement œuvrées pour la réintégration dans le CITE 2019 du remplacement des fenêtres simple vitrage. La Fédération Française du Bâtiment et la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment organisations professionnelles se sont félicitées de rétablissement de ce « dispositif vertueux » « Je salue l’annonce de monsieur de Rugy qui a enfin entendu notre appel et engage aujourd’hui une mesure concrète en faveur de la rénovation énergétique. Le crédit d’impôt pour le remplacement des fenêtres est ce que l’on appelle un dispositif vertueux : bon pour les Français, bon pour la planète et bon pour les entreprises

Communiqué de presse de la Fédération Française du Bâtiment Retour de l’éligibilité des fenêtres au CITE : une grande victoire pour la rénovation énergétique

Après des mois d’atermoiements, le gouvernement vient d’annoncer, par la voix du ministre de la Transition écologique et solidaire, le retour de l’éligibilité au CITE à 15 % du remplacement des fenêtres à simple vitrage dès le 1er janvier 2019, avec un plafond à 100 € d’aide par fenêtre. N° 221 - SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019 - Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 décembre 2018 RAPPORT FAIT au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE, pour 2019, l’Assemblée nationale a adopté les 24 articles suivants en conservant certaines modifications apportées par le Sénat

l’article 57 (Prorogation d’un an du crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE), l’Assemblée nationale ayant adopté un amendement du rapporteur général de la commission des finances visant à rétablir la version issue de la première lecture. Le texte a toutefois été modifié par deux sous-amendements proposés par le Gouvernement
Le premier visait à réintroduire, pour les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2019, l’éligibilité au CITE, au taux de 15 %, des dépenses d’acquisition de parois vitrées, à la condition qu’elles viennent en remplacement de parois en simple vitrage, dans la limite d’un plafond de dépenses. Ce faisant, l’Assemblée nationale a repris un apport du Sénat. Le second sous-amendement du Gouvernement adopté par l’Assemblée nationale a pour objet de soumettre, à compter du 1er janvier 2019, l’application du CITE aux dépenses d’acquisition de chaudières fonctionnant au gaz à des conditions renforcées de performance énergétique et à un plafond de dépenses