Conditions Générales de Vente
ÉDITEUR DU SITE
Le site Internet https://www.l-maisonbleue.com (« site Internet accouplé pour le contenu à http://www.piscine-hors-sol.com" est édité par la société L'Maison Bleue®, SAS au capital de 5 000€, dont le siège social est situé 47, rue Duquesne 69006 - Lyon – (FRANCE), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro Siren 827 524 158, TVA Intracommunautaire FR 76 827 524 158 ("L'Maison Bleue"). Téléphone +33 (0)9 72 60 82 67 et mobile +33 (0)6 30 66 78 63
1 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente ("Conditions Générales") sont conclues entre L'Maison Bleue® et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec L'Maison Bleue®. L'Maison Bleue® se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne
2 - Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par L'Maison Bleue® (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles hors promotions annoncées sur le support internet. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
3 - Garanties
La garantie de tous nos articles est une garantie fabricant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie.
La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage au lequel le produit est destiné, La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux,
De 10 ans pour les piscines coques
Attention, notre stratégie commerciale implique que seul le client final reste responsable du montage ou de l'assemblage des accessoires sur son bassin. Notre mission consiste EXCLUSIVEMENT à livrer ou à faire livrer sur site les produis affichés dans la boutique en ligne.
De 10 ans pour les piscines container
De 2 ans pour les accessoires dit kit de filtration, moteur, filtre à sable
De 10 ans pour les blocs maison container (agencement plateau uniquement)
Notre prestation est exclusivement basée sur la production et la transformation de containers maritimes, nous ne sommes pas habilités à traiter l'assemblage sur votre site.
4 - Prix
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande, Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, comme par exemple de nouvelles contributions, notamment environnementales, ces changements seront répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros, Toute demande de fabrication d'un produit spécifique non compris au travers de la boutique en ligne fera l'objet d'un devis adressé par voie électronique.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par L'Maison Bleue®. Cette mesure demeure exceptionnelle. Les articles affichés à 000 € nécessitent toujours une demande de devis en ligne, cet article ne peut être considéré comme gratuit, cela nous semble évident
5 - Conditions d'accès
L’accès au site est libre et ne nécessite pas de contrepartie financière pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, L'Maison Bleue® a choisi un hébergement dédié avec un contrat de maintenance et une infogerance
L'Maison Bleue® se réserve le droit, sans avertir les tiers, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer les mises à jour ou les maintenances.
L'Maison Bleue® n'est pas tenu responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés.
L'Maison Bleue® se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
6 - Commande
6.1 Identification préalable
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email et (ou) votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte. Vous avez également la possibilité de vous connecter par une procédure simplifiée via votre compte Facebook ou autre support du moment
6.2 Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne :
- Soit à partir de la boutique en ligne
- Pour ceux qui ne passent pas par le net, une impression de la page produit signée et validée suffira.
Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec L'Maison Bleue®.
Vous avez également la possibilité de passer une commande en plusieurs étape (« commandez en "4 clics »), dès lors que votre carte de paiement a été préenregistrée et l'adresse et mode de livraison présélectionnés. Cette unique étape formalise le contrat de vente avec L'Maison Bleue®. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. L'Maison Bleue® accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment qui vous renvoie vers les présentes Conditions Générales. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, L'Maison Bleue® se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email, le remboursement sera intégral. Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le site Internet
7 - Règlement
Le règlement s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée, par virement, par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. L'encaissement du chèque est validé dès sa réception. Pour les commandes digitales (cela concerne les gros paniers) le règlement sera traité en intégral ou 2 chèques à la commande, le 1° chèque encaissable à la commande et le second chèque encaissable 8 jours avant départ usine (concerne toute la gamme de piscines coque polyester + module de maison container). Pour les ventes hors de France, il sera toujours demandé un paiement 100% et exclusivement par virement bancaire. Ces conditions de paiement s'appliquent à défaut de stipulations particulières portées sur la confirmation de commande et/ ou la facture qui sera générée par la boutique en ligne. En cas de retard de paiement ou de défaut de règlement comptant, L'Maison Bleue® suspendra la commande en cours sans être tenu du délai de livraison final. Pas d'escompte pour règlement comptant ou anticipé sauf stipulations particulières
D'une manière générale, voici les types de règlements autorisés
Toutes cartes bancaires, PayPal
Virement bancaire (Obligatoire pour le client résidant hors de France)
Paiement 3 x sans frais CB
Règlement par chèque bancaire
Le 3D-Secure (ou 3DS) protège les marchands et les acheteurs contre l'utilisation frauduleuse de cartes bancaires en ajoutant un deuxième niveau de sécurité lors de la finalisation d'un paiement.
Quel est l’avantage du 3D-Secure Le 3D-Secure est une mesure de prévention essentielle contre les risques d'opposition sur carte puisque le fraudeur potentiel verra sa tâche significativement compliquée par ce deuxième niveau d'authentification. Il est avéré que le 3D-Secure réduit le taux d’impayés liés à la fraude. Toutes les transactions web sont sécurisées via HTTPS/TLS et les données sont protégées avec un chiffrement RSA, considéré comme le meilleur du marché.
8 - Preuves du règlement
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client e votre banque. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L'Maison Bleue® et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et L'Maison Bleue®. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.
9 - Descriptif des produits
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie
10 - Transport, livraisons (Utilité de demander des photos en .jpg pour visualiser les accès)
Livraison France métropolitaine (sauf indication contraire sur le site). Pour toute autre destination, notre service commercial est à votre disposition pour toute étude de tarification. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à L'Maison Bleue®. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite,
En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter
En cas d'absence de votre part lors de la livraison, supplément à votre charge
En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité
11 - Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure (liners, bâches, couvertures) ni repris, ni échangés. Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours
12 - Délai de livraison
Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison (entre 4 et 8 semaines pour les piscines et/ ou piscine container et 15 jours pour les kits de filtration et accessoires)
Attention, les livraisons seront organisées (groupage) par régions et selon le calendrier de réservation affiché en page d'accueil du site internet. Au cas où l'acquéreur tarderait ou refuserait de prendre livraison des produits, la facture sera éditée à la date de livraison. Les frais de stockage et l'incidence financière seront facturés séparément.
13 - Transfert des risques
Le transfert des risques a lieu dès le moment de la livraison. Ainsi et même lorsque les produits sont livrables franco de port, ils voyagent toujours aux risques et périls du client final auquel il appartiendra en cas d'avaries ou de casse de noter les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par LRAR auprès du transporteur, seul responsable, au plus tard dans les 3 jours (ou) 72 heures qui suivent la réception des marchandises (articles L 133-1 à L 133-3 du Code de Commerce). La protestation écrite doit être motivée et contenir dans le détail l'exposé des griefs adressés au transporteur : nature, importance des avaries, quantité, poids et valeur des manquants (les photos en .jpg) seront également utiles pour les défauts ou avaries.
14 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de L'Maison Bleue® jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, L'Maison Bleue® sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements
15 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquences, la responsabilité de L'Maison Bleue® ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs
L'Maison Bleue® ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de L'Maison Bleue®. Par ailleurs, des liens hyper textes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site référencé, L'Maison Bleue® dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur
16 - Informations nominatives
L'Maison Bleue® s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant
17 - Annexe 1 – Communication et parrainage
L'Maison Bleue® s'engage à reverser une commission d'intermédiaire pour tous les prospects venant et/ ou pour origine un client en cours de livraison et/ ou déjà livré. De fait, pour augmenter notre audience sur le terrain, il sera demandé à chaque client (sans obligation) de placer un panneau de chantier que nous leur ferons parvenir par la poste (preuve par photo en retour que l'affichage est réel) et dès la livraison des articles, nous rembourserons un montant en euros dit 'Consigne'
18 - Annexe 2 – Communication via les réseaux sociaux
L'Maison Bleue® via sa présence sur les réseaux sociaux encouragent tous les clients à s'abonner (sans obligation) aux différents supports de communication modernes selon cette liste
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19 - Droit applicable – Litiges – Juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige de toute nature ou de contestations relatifs notamment à la formation ou à l'exécution de la commande ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente, seul le Tribunal de Lyon (RHONE (69) en France) sera compétent. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et/ ou les modalités de paiement.