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Regroupez vous, s'offrir la piscine de ses rêves (même département, même ville)

Quelle autorisation pour ma piscine et quelles démarches à traiter Les piscines démontables, vendues en kit ou gonflables, peuvent être installées librement, sous réserve des règles locales d'urbanisme

Une dispense d'autorisation d'urbanisme est également admise pour les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10m2. Au delà de 10m2, si la surface du bassin ne dépasse pas 100m2, une déclaration préalable est obligatoire, remplir le formulaire Cerfa n°13703*02, joindre les pièces justificatives demandées (plans, photos et autres supports)

Déposez votre dossier en deux exemplaires à la mairie de la commune où vous installerez votre piscine, ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette demande s'effectue auprès de la mairie du lieu de construction de votre future piscine. Pour les piscines de grandes dimensions ou couverts par une structure haute de plus de 1M80, il faudra déposer un permis de construire