Doit-on obtenir l'autorisation des propriétaires de terrains survolés

person Posté par: Salvador LO VOI list Dans: ☼ Divers Sur: favorite Frappé: 302

Pour faire simple, même si ce n'est pas obligatoire mais les règles sont complexes, vous pouvez retenir qu'en usage loisirs, il est bien entendu préférable d'obtenir cet accord. En revanche, dans le cadre des usages professionnels, l'autorisation des propriétaires des terrains survolés par des drones n'est absolument pas requise en tant que telle, ce n'est pas vrai, c'est une légende urbaine colportée par ignorance et il faut lutter contre, à défaut de quoi nous ne pourrons bientôt plus travailler

C'est déjà bien assez compliqué comme ça. Je mets au défit quiconque de me trouver le texte qui précise ce point, les préfectures elles-mêmes n'y sont pas parvenues. Vous imaginez si tel était le cas, des avions de ligne qui demandent l'autorisation de survoler le champ de patates, puis le terrain de la famille schmoldu, etc ??!!?? Mais d'où sort cette lubie ?

D'une manière plus générale, si dans le cadre d'une mission il est nécessaire de privatiser une partie du domaine public (stopper la circulation des véhicules ou des piétons), alors il faut dans ce cas une autorisation de la mairie, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (comme pour une place sur un marché) et le cas échéant un arrêté d'interdiction de circulation si une rue est fermée

Mais dans ce cas, il ne s'agit pas d'une autorisation de vol pour laquelle la mairie n'est pas compétente, mais d'une autorisation de restreindre une partie de l'accès au domaine public, demande qui pourrait concerner toute autre chose (travaux par exemple)
Sur Suisse, par exemple, il sera utile de déposer une demande auprès des autorités locales ou cantonales