Optimisation fiscale

person Posté par: Salvador LO VOI list Dans: ☼ Divers Sur: favorite Frappé: 148

Une règle universelle pour taxer les grandes entreprises pourrait voir le jour à l’horizon 2020, de façon à limiter l’évasion fiscale et la concurrence entre États. Un accord a pu être trouvé, jeudi 24 janvier, entre 127 États qui représentent 90 % de l’économie mondiale. Ils discutent au sein d’un groupe de travail supervisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), après de longues discussions

« La communauté internationale a fait un pas significatif ». Les pays qui participent à ces discussions, parmi lesquels les États-Unis, l’Inde et la Chine, sont désormais tous d’accord sur cet objectif qu’ils souhaitent atteindre en 2020. Une règle universelle pour taxer les grandes entreprises pourrait voir le jour à l’horizon 2020, de façon à limiter l’évasion fiscale et la concurrence entre États. Un accord a pu être trouvé, jeudi 24 janvier, entre 127 États qui représentent 90 % de l’économie mondiale. Ils discutent au sein d’un groupe de travail supervisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), après de longues discussions

« La communauté internationale a fait un pas significatif », s’est félicité Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE. Les pays qui participent à ces discussions, parmi lesquels les États-Unis, l’Inde et la Chine, sont désormais tous d’accord sur cet objectif qu’ils souhaitent atteindre en 2020

la-croix.com
La lutte contre l’optimisation fiscale s’organise. L’OCDE a annoncé mardi 29 janvier un accord historique entre 127 Etats pour harmoniser la taxation des entreprises au niveau mondial dès 2020. Non contraignant pour l’instant, ce projet d’impôt universel s’inscrit dans une tendance de fond visant à lutter contre l’optimisation et l’évasion fiscales
L’Union européenne envisage ainsi de taxer les multinationales du numérique, à l’image du projet de taxe GAFA qui entrera en vigueur en France fin février. Pour rappel, l’optimisation fiscale coûte entre 300 à 450 milliards d’euros aux Etats européens chaque année